Règlement Intérieur

Article 1 – Dispositions légales

Le Club d'Animation et de Loisirs du Pays Fresnois est le nom de l’association (de loi 1901) dirigée par son président M. Edouard CHAUSSE, qui regroupe des activités sportives et culturelles, destinées aux amateurs, répondant aux obligations formulées par la législation en vigueur.

Article 2 – Inscription

Les tarifs de la cotisation sont établis annuellement (de Septembre à Juin) et prennent en compte les vacances scolaires, les jours fériés, les répétitions supplémentaires et l’achat des costumes pour le spectacle de fin d’année.
Afin de valider l’inscription, il faudra retourner le dossier complet comportant les pièces suivantes :

1. La fiche de renseignements remplie, datée et signée par l’élève (s’il est majeur) ou son représentant légal (s’il est mineur) et l’attestation de prise de connaissance du règlement intérieur dûment remplie, datée et signée par l’élève ou son représentant légal.
2. Un certificat médical précisant que l’élève ne présente aucune malformation ou séquelle ni aucune maladie pouvant l’empêcher de pratiquer une activité d’expression corporelle. Lors de cette visite médicale, s’assurer que la vaccination antitétanique est à jour ou une attestation sur l'honneur. Ou à défaut le questionnaire de santé.
3. Le versement du montant des cours.
4. L'autorisation de droit à l'image.

L'adhésion au CAL FRESNOIS implique l'acceptation sans réserve du présent règlement intérieur. La cotisation annuelle doit être réglée lors de l'inscription.

Article 3 – Versement du montant des cours

Tous les cours sont intégralement à la charge des familles et payables d’avance lors de l’inscription. Tous les règlements par chèque doivent être rédigés à l'ordre de Club D'animation et de Loisirs avec le(s) nom(s) et prénom(s) de l'élève (des élèves) noté au dos.
Toute année commencée est intégralement due, les absences ne pouvant être ni déduites ni remboursées. Seuls les arrêts définitifs pour cause de déménagement, raisons médicales, donneront lieu, sur présentation de justificatifs ou certificats médicaux, à un remboursement au prorata des mois restants à la date de fourniture de ces justificatifs.

L’association propose deux solutions de paiement :

• Le paiement Trimestriel (encaissement au 15/10; 15/01; 15/04)
• Le paiement intégral

• Tous les chèques devront être donnés en début d’année, au plus tard à la mi-octobre. Au-delà de cette date, les élèves ne seront plus admis au cours.

Article 4 – Consignes pendant les cours

Pendant toute la durée de leur présence dans les cours, il est demandé aux élèves d’être le plus silencieux possible, de ne pas courir et de respecter les consignes de sécurité et d’hygiène applicables à l’ensemble des locaux et sur l’ensemble de la propriété dont entre autres l’interdiction formelle de fumer, de consommer des substances alcoolisées ou prohibées par la loi.
Il est interdit de consommer de la nourriture pendant les cours et dans les salles de cours, sauf cas exceptionnel lors des répétitions des spectacles.
Les téléphones portables doivent être éteints pendant toute la durée de présence dans la salle.

L’Association recommande aux élèves d’éviter d’apporter des objets précieux ou de les conserver sur eux. En cas de perte ou de vol de tout objet ou vêtement que ce soit, le Club D'animation ne pourra être tenu responsable.
Les parents ou accompagnants ne sont pas autorisés à assister aux cours.

Toute perturbation répétée du cours par un élève, parent ou accompagnant pourra provoquer l’exclusion temporaire ou définitive des élèves concernés.

Article 5 – Tenue

La tenue doit être conforme à la pratique de l'activité.
Une bouteille d’eau pour les enfants est fortement conseillée notamment par période de forte chaleur.

Article 6 – Présence et absence des élèves

Les élèves doivent être assidus aux cours afin de ne pas gêner la progression du travail de l’année. Toute absence prévisible devra impérativement être signalée dès qu’elle sera connue.
Toutes les absences répétées seront signalées aux parents des élèves mineurs.

Pour d’évidentes raisons sanitaires, en cas de maladie contagieuse, les élèves sont invités à ne pas assister au cours et à prévenir le professeur par mail : cal.fresnois@laposte.net

Le professeur est civilement responsable des élèves pendant la durée des cours, des répétitions et de leur présence dans le bâtiment. Les élèves doivent arriver environ 5 min avant le début du cours et doivent quitter le vestiaire au plus tard 10 min après la fin de leur cours. En dehors de ce créneau, le professeur n’est pas responsable des élèves.

Article 7 – Absence du professeur

En cas d’absence du professeur, dans la mesure du possible, les parents seront prévenus et un message sera affiché sur la porte extérieure du bâtiment. Il appartient aux parents ou accompagnants des élèves mineurs de s’assurer avant de laisser l’élève seul que les cours ont bien lieu.
Lorsque les cours ou répétitions n’ont pas lieu, le professeur n’est pas responsable des élèves et il ne sera pas assuré de garde de remplacement pour les élèves.

Article 7 – Assurances et responsabilité civile

L’Association a souscrit une assurance Responsabilité Civile Associative auprès de la FOL. L’adhésion permet aux élèves d’être assurés pendant le temps du cours dans l’enceinte de la salle de danse ou dans la salle « Abbé Wendling ». Cette assurance couvre également les dommages qu’un de nos membres pourrait occasionner à autrui.

Article 8 - Spectacles, représentations et répétitions

Les dates des différents spectacles et représentations sont communiquées le plus rapidement possible dans le début de l’année afin de laisser aux familles la possibilité de s’organiser pour que l’élève puisse y participer.
Pour chaque spectacle, il pourra y avoir une ou plusieurs répétitions. Les élèves ou leurs parents, pour les mineurs, s’engagent à respecter le planning des répétitions ainsi que les contraintes et les consignes spéciales liées aux répétitions, déplacements à la salle du spectacle.
Le planning des répétitions est généralement communiqué un mois à l’avance et les séances peuvent avoir lieu en dehors des horaires de cours.
Les spectacles seront payants y compris pour les familles d’élèves. Les élèves ne sont pas rémunérés.

Article 9 – Droit à l’image

L’association se réserve le droit d’utiliser, gratuitement et sans contrepartie présente ou future, l’image de personnes inscrites à des fins de communications et de publicité sur tout support que ce soit.

"Sous réserve d'accord donné par le membre ou son représentant légal"

Article 10 – Manquement au présent règlement

Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.

Article 11 – Urgence médicale

En cas d’urgence médicale au sein d’un cours, le professeur est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires (appel des pompiers, transfert à l’hôpital le plus proche, communication immédiate aux responsables légaux des enfants pour les mineurs)